Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Cherry E-Commerce GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez tout d’abord mettre nos produits, sans engagement, dans le panier et corriger, à tout moment, vos saisies en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande avant d’envoyer votre commande contraignante. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre contraignante pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.
La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de contrat par e-mail dans un délai de deux jours ouvrables.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des clauses plus détaillées sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.
Nous ne livrons que par voie d’expédition. Il n’est malheureusement pas possible d’aller chercher la marchandise soi-même.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée après l’envoi de la marchandise.

PayPal 
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré.e sur PayPal, vous légitimer avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l’envoi de la marchandise. Vous trouverez d’autres indications dans le processus de commande. PayPal peut proposer aux client.es PayPal enregistré.es et sélectionné.es selon ses propres critères d’autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

7. Dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts le plus rapidement possible auprès du livreur et veuillez nous contacter immédiatement. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en oeuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.

8. Garanties

Droit de la responsabilité pour vices
Le droit légal de la responsabilité pour vices s’applique.

Garanties et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité des dommages dus au transport

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, nous sommes toujours responsables de manière illimitée

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
• en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution seule permet la bonne exécution du contrat et que le partenaire contractuel doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

10. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous pouvez consulter en cliquant ici (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Cherry E-Commerce GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, D-80331 Munich, service-ecom@cherry.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. un courrier envoyé par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, dont l’utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez le courrier relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu l’avis de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À Cherry E-Commerce GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich, Germany

— Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*)

— Commandé le (*) / reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

— Date

(*) Biffer la mention inutile.